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Groupe SEB Canada Conditions d’Utilisation

 

Dernière mise à jour : 11 mars 2021

 

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation des sites web https://www.lagostina.ca, https://www.t-fal.ca et de tous les sites web et applications connexes exploités par Groupe SEB Canada inc. (« Groupe SEB Canada », « nous », « notre » ou « nos ») qui renvoient à ces Conditions d’utilisation ou les intègrent (collectivement, les
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser les Services. En accédant aux Services, en les parcourant ou en les utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LES SERVICES.  

 

CES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT CHANGER

Groupe SEB Canada peut, à tout moment, modifier les présentes Conditions d’utilisation à sa seule discrétion, en tout ou en partie. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous publions les Conditions d’utilisation révisées sur nos Services. Si vous continuez à utiliser les Services par la suite, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par des conditions nouvelles ou modifiées, vous devez cesser toute utilisation des Services et, si vous êtes un utilisateur enregistré, fermer votre compte. La date à laquelle ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois est indiquée dans la légende
« Dernière mise à jour » au début des présentes Conditions d’utilisation.

 

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En plus de ces Conditions d’utilisation, Groupe SEB Canada a établi une Politique relative à la protection de la vie privée (disponible sur le site https://legal.groupeseb.com/Core/CA/fr/DU.html#policies). Afin d’utiliser nos Services, vous devez reconnaître que vous avez lu et compris notre Politique relative à la protection de la vie privée.

 

COMPTES D’UTILISATEURS, SÉCURITÉ ET MOTS DE PASSE

Certaines parties de nos Services peuvent être consultées et utilisées par le public. Toutefois, certaines parties des Services ne sont disponibles que si vous vous inscrivez en créant un compte. Lorsque vous créez un compte sur nos Services, une condition de votre utilisation des Services est que tous les renseignements que vous fournissez sur vous-même soient complets, actuels et exacts et que vous ne fournissiez pas de renseignements qui tentent d’usurper l’identité d’une autre personne. Vous pouvez consulter nos politiques de collecte et d’utilisation de renseignements personnels dans notre Politique relative à la protection de la vie privée (disponible sur le site https://legal.groupeseb.com/Core/CA/fr/DU.html#policies).

Si vous choisissez, ou si nous vous fournissons, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme étant confidentielles et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne fournir à aucune autre personne l’accès à ces Services ou à des parties de ceux-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, de votre compte ou de vos informations d’utilisateur, ainsi que de toute autre atteinte à la sécurité.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger nos Services. Néanmoins, vous devez être conscient que les mesures de sécurité existantes pour les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir l’absence de virus ou de tout autre élément susceptible d’entraîner des altérations de vos systèmes informatiques (matériel et logiciel) ou de vos données et fichiers contenus dans vos systèmes.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou par nous, à tout moment à notre seule discrétion, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

 

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous envoyer des messages électroniques (par exemple, des courriels, des messages texte, etc.) ou d’autres dispositifs sans fil, des services de messagerie multimédia (« MMS ») ou des services de messages SMS (« SMS ») pour assurer nos services ou pour vous informer de nouvelles, d’événements et d’autres informations qui nous concernent (« Services mobiles »). Les frais et tarifs de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tout MMS ou SMS et autres communications électroniques. Par exemple, votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer des frais pour l’envoi et la réception de messages selon les conditions de votre forfait de services sans fil. Nous ne sommes pas responsables des frais de téléphonie mobile, de courrier électronique ou de messagerie texte encourus par vous ou par une personne qui a accès à votre appareil sans fil, à votre numéro de téléphone ou à votre adresse courriel. Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services de téléphonie mobile si vous avez des questions concernant votre plan de service.

Pour ne plus recevoir de messages texte, MMS et SMS, répondez STOP au message que vous avez reçu ou répondez AIDE pour recevoir des instructions sur la manière de contacter notre service à la clientèle. Si vous avez autorisé l’envoi de ces messages, communiquez avec nous en cliquant sur le lien « Contactez-nous » à la fin des présentes Conditions si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone par la suite.

Pour vous désabonner des courriels, cliquez sur le lien « se désabonner » au bas du courriel ou contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant au dernier paragraphe des présentes Conditions d’utilisation.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit de propriété. Sauf indication contraire, les Services et l’ensemble de leurs contenus, fonctions et fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toute information, logiciel, texte, affichage, image, vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition) (« Contenu ») sont la propriété de Groupe SEB Canada, de ses sociétés sœurs ou affiliées, de ses concédants de licences ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

Propriété intellectuelle. Les marques de commerce utilisées dans le cadre des activités de Groupe SEB Canada et/ou affichées sur les Services sont la propriété de Groupe SEB Canada ou de ses sociétés sœurs, filiales ou concédants de licences et sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce. Ces marques de commerce incluent, entre autres, nos logos/designs, marques et slogans. Vous ne pouvez pas utiliser ou enregistrer ces marques ni en revendiquer les droits, y compris en tant que marque de commerce, marque de service ou nom de société, nom commercial, nom d’utilisateur ou enregistrement de nom de domaine. Le contenu des Services, y compris les textes, photographies, vidéos et autres matériels audiovisuels, est également protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et par divers lois et traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle est strictement interdite. Les marques de commerce ou les droits d’auteur ne peuvent être utilisés qu’avec l’autorisation écrite expresse de Groupe SEB Canada, et nous pouvons révoquer l’autorisation d’utiliser les marques de commerce ou les droits d’auteur à tout moment.

 

UTILISATIONS AUTORISÉES

Les Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser les Services et leur Contenu uniquement pour votre usage personnel. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher ou présenter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout matériel sur nos Services, sauf dans les cas suivants :

  • En cas d’autorisation expresse par écrit de notre part ;
  • Vous pouvez temporairement conserver des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur web à des fins d’amélioration de l’affichage ;
  • Votre ordinateur peut temporairement conserver des copies de ces documents dans la mémoire à accès aléatoire (« RAM ») en cas d’accès et de visualisation du Contenu ;
  • Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages des Services pour votre usage personnel, et non à des fins de reproduction, de publication ou de distribution ;
  • Vous pouvez télécharger, imprimer ou partager le contenu de ces Services ou des fonctionnalités de médias sociaux ou prendre les mesures rendues possibles par ces fonctionnalités, à condition de créer un lien ou de faire référence à notre contenu original ;
  • Si nous fournissons des applications pour ordinateurs, mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez en télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile uniquement pour votre usage personnel, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre contrat de licence d’utilisateur final pour ces applications.
  • Vous ne devez pas modifier aucune des copies de tout matériel provenant de nos Services ; utiliser toute illustration, photographie, vidéo, séquence audio ou tout graphique séparément du texte d’accompagnement ; ou supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, marque déposée ou autre avis de droits de propriété des copies de matériel provenant de ces Services. En outre, vous ne devez pas accéder ou utiliser aucune partie de nos Services ni aucun matériel disponible par le biais des Services à des fins commerciales.

Si vous souhaitez utiliser le matériel disponible sur les Services autrement que comme prévu dans la présente section, veuillez adresser votre demande à l’une des adresses suivantes :

Courriel :

tfalcanada@groupeseb.com

Adresse :

36 Newmill Gate Unit #2

Scarborough ON

M1V0E2 Canada

 

VOTRE CONTENU

Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent vous permettre d’afficher, de téléverser, de transmettre ou de soumettre certains documents, contenus, informations ou idées (« Votre
contenu
») à Groupe SEB Canada ou à d’autres utilisateurs et personnes, y compris, mais sans s’y limiter, vos évaluations de produits.

Votre concession de licence à Groupe SEB Canada pour Votre contenu. À l’exception de vos informations d’utilisateur qui doivent être fournies dans le cadre de votre compte, nous ne demandons ni ne souhaitons recevoir aucune information confidentielle, secrète ou protégée de votre part par le biais des Services, par courriel ou de toute autre manière. En publiant, téléversant, transmettant, soumettant ou mettant à notre disposition de toute autre manière Votre contenu par le biais des Services, vous consentez à ce qui suit :

  • Vous déclarez et garantissez que Votre contenu est original, que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur Votre contenu, ou que vous avez les droits nécessaires pour accorder la licence d’utilisation de Votre contenu, et que Votre contenu ne viole aucun droit, y compris les droits de la vie privée, de toute partie et ne viole pas autrement la loi.
  • Vous accordez à Groupe Seb Canada et à nos affiliés, un droit et une licence mondiale, non exclusive, entièrement acquittée, libre de redevances, illimitée, perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, de copier, reproduire, éditer, modifier, distribuer, transmettre, traduire, afficher, exécuter, publier, vendre, adapter, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement Votre contenu, pour toute fin que nous pourrions choisir, à notre seule discrétion, et par tout moyen ou média, existant actuellement ou développé ultérieurement, et sans aucune compensation pour vous ou un tiers (étant entendu que ce qui précède inclut le droit d’exploiter tout droit de propriété intellectuelle ou de propriété de Votre contenu, y compris, sans limitation, les droits protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marque commerciale, de secret commercial, de brevet et autres dans le monde entier). Vous renoncez également par la présente à vos droits moraux sur Votre contenu. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCORDER LES DROITS ACCORDÉS DANS CE PARAGRAPHE, NE PARTAGEZ PAS, NE SOUMETTEZ PAS OU NE PUBLIEZ PAS VOTRE CONTENU SUR OU PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES.

Nos droits. En ce qui concerne Votre contenu, nous conservons le droit de :

  • Supprimer ou refuser d’afficher ou de distribuer de toute autre manière Votre contenu, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
  • Prendre toute mesure à l’égard de Votre contenu que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous croyons que Votre contenu viole les Conditions d’utilisation, enfreint le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de Groupe SEB Canada.
  • Divulguer votre identité ou d’autres renseignements vous concernant à tout tiers qui prétend que le matériel que vous avez soumis viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
  • Coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne soumettant des documents sur ou par le biais des Services.

Nous ne nous engageons pas à examiner tous les documents avant qu’ils ne soient soumis sur les Services ou distribués par d’autres moyens, et nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des documents répréhensibles après qu’ils ont été soumis ou distribués. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. 

Standards relatifs au contenu. Les standards suivants s’appliquent à tout Votre contenu fourni sur ou en relation avec les Services. Votre contenu doit être entièrement conforme à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables. En outre, Votre contenu ne doit pas :

  • Contenir du matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, discriminatoire, violent, haineux, provocateur ou autrement répréhensible.
  • Enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre de toute autre personne.
  • Enfreindre les droits (y compris les droits de publicité et de vie privée) d’autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique relative à la protection de la vie privée.
  • Être susceptible de tromper toute personne.
  • Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
  • Impliquer des activités commerciales ou de ventes, telles que des concours, des loteries et d’autres promotions ou publicités de ventes ou d’échange.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de Votre contenu et que vous, et non Groupe SEB Canada, avez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

 

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous garantissez et acceptez que, lors de l’accès ou de l’utilisation des Services, vous n’effectuerez pas ce qui suit :

  • Utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable.
  • Usurper ou tenter d’usurper l’identité de Groupe SEB Canada, d’un employé de Groupe SEB Canada ou de toute autre personne ou entité affiliée à Groupe SEB Canada, par exemple en utilisant les adresses électroniques de nos Services.
  • Transmettre ou insérer dans toute partie des Services votre propre contenu publicitaire, de marque ou promotionnel ou celui d’un tiers, y compris les courriels indésirables, les pourriels, les chaînes de lettres, les enquêtes ou les concours, solliciter la participation à toute opération pyramidale ou faire des offres ou des propositions non sollicitées à d’autres utilisateurs.
  • Adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance de nos Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Groupe SEB Canada ou à nos utilisateurs, ou engager leur responsabilité.
  • Effectuer tout acte susceptible de nuire à notre image, à nos intérêts ou à nos droits.
  • Perturber, interférer avec, désactiver, détériorer, surcharger, violer la sécurité ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à ses services, au serveur sur lequel les Services sont conservés, ou à tout serveur, dispositif informatique ou réseau informatique connecté aux Services.
  • Téléverser, transmettre, distribuer ou exécuter tout virus ou ver informatique, cheval de Troie, logiciel malveillant, logiciel espion, bombe à retardement, bombe logique ou tout code informatique qui pourrait endommager ou modifier un dispositif informatique, un réseau informatique, un réseau de communication, des données, les Services ou tout autre système, dispositif ou bien.
  • Accéder, utiliser ou modifier toute donnée, information ou autre matériel non intentionnellement mis à votre disposition ou accessible par Groupe SEB Canada.
  • Utiliser tout robot, araignée du Web ou autre dispositif, procédé ou moyen automatique pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément des Services.
  • Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur les Services, ou pour tout autre but non expressément autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
  • Accorder une licence, une sous-licence, céder, transmettre ou transférer tout droit accordé en vertu des présentes.
  • Accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions d’utilisation.
  • Encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.

 

RÉSILIATION

Si nous pensons que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation, y compris en fournissant à toute autre personne ou entité un accès aux Services ou à ses services en violation des Conditions d’utilisation, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier votre droit d’utiliser les Services, sans préavis. Vous avez le droit de supprimer votre compte à tout moment.

Survie. Les sections suivantes continueront à s’appliquer après que vous avez cessé d’utiliser ou d’accéder aux Services : « Exclusion de garantie » ; « Limitation de responsabilité » ;    
« Indemnisation » ; « Avis » ; « Droit applicable et juridiction » ; et
« Divers ». 

 

LIENS ET MISE EN RELATION AVEC NOS SERVICES

Liens vers d’autres sites web. Les Services contiennent des liens vers des sites web de tiers non affiliés à nous, y compris, sans limitation, des liens vers des fournisseurs ou des détaillants tiers pour acheter des produits ou des services figurant sur les Services. L’inclusion d’un lien vers ces sites web tiers n’implique pas que nous approuvions ces sites, et nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout site web tiers accessible par un lien à partir ou provenant de ces Services. Nous n’avons pas examiné tous les sites web accessibles par des liens sur les Services et nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site accessible par un lien sur les Services. Suivre un lien vers une autre page hors site ou un site web tiers se fait à vos propres risques et périls. Les présentes Conditions d’utilisation ne concernent pas les politiques ou les pratiques des sites web de tiers, et vous devez prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques relatives à la vie privée régissant ces sites avant de les utiliser, car vous êtes seul responsable du respect de ces conditions et politiques relatives à la protection de la vie privée. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation ou de la protection des renseignements personnels, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites web appartenant à des tiers sur les applications en ligne accessibles par des liens à partir des Services ou du contenu affiché sur ou par leur intermédiaire.

Liens vers nos Services. Tout lien vers les Services à partir d’un site web tiers nécessite notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas encadrer le contenu de nos Services ou utiliser des éléments méta ou tout autre « texte caché » incorporant nos marques ou notre nom sans notre autorisation écrite expresse. Toute demande de lien vers les Services ou d’utilisation du nom de Groupe SEB Canada doit être adressée à : tfalcanada@groupeseb.com.

 

CONTACT POUR VIOLATION PRÉSUMÉE DU DROIT D’AUTEUR

Si vous pensez qu’un matériel sur nos Services viole vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer un avis de violation des droits d’auteur aux coordonnées suivantes : tfalcanada@groupeseb.com

 

INFORMATIONS AFFICHÉES VIA NOS SERVICES

Les informations présentées sur ou via nos Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Nos documents peuvent être désuets à tout moment. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous excluons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services accordez à ces informations, ou de toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

 

SERVICES DE TIERS

Votre accès ou votre utilisation des Services peut impliquer une interaction avec ou l’utilisation de services, sites web, informations, publicités, produits, contenus, données, outils, matériels, logiciels, droits de propriété intellectuelle ou autres éléments matériels ou immatériels appartenant ou contrôlés par des tiers, tels que des fournisseurs de médias sociaux tiers qui vous fournissent un moyen de communiquer avec Groupe SEB Canada sur leurs plateformes (« Services tiers »).

Ces Conditions d’utilisation ne concernent pas les politiques ou les pratiques de ces fournisseurs, propriétaires ou contrôleurs des Services tiers (« Fournisseurs tiers ») et ne vous accordent aucun droit dans ou sur les Services tiers. Votre accès et votre utilisation de tout Service tiers et la fourniture des Services tiers à votre intention sont régis par votre accord séparé avec ces Fournisseurs tiers (y compris leurs propres conditions de service et politiques de confidentialité), et non par les présentes Conditions d’utilisation. Vous devez examiner les conditions d’utilisation et les politiques relatives à la vie privée régissant les Services tiers avant de les utiliser, et vous êtes seul responsable du respect de ces conditions. 

 

RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Groupe SEB Canada fournit les Services à l’usage exclusif des personnes situées au Canada. Si vous accédez aux Services à partir de l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois canadiennes fédérales, provinciales et locales. Veuillez consulter notre Politique relative à la protection de la vie privée https://legal.groupeseb.com/Core/CA/fr/DU.html#policies pour plus d’information.

 

RESTRICTIONS D’ÂGE

Les Services sont destinés à être utilisés par des personnes âgées de treize (13) ans ou plus.

 

ACHATS EN LIGNE

Tous les achats effectués par l’intermédiaire de nos Services ou autres transactions de vente de biens ou de services réalisés par l’intermédiaire des Services, ou résultant de visites effectuées par vous, sont régis par nos Conditions Générales de Vente (https://www.t-fal.ca/terms-of-sale).

 

AVIS

Tous les avis prévus par les présentes Conditions d’utilisation (« Avis ») doivent être donnés par écrit. Groupe SEB Canada vous adressera tout avis à (a) l’adresse postale ou électronique que vous avez fournie le plus récemment à Groupe SEB Canada ; ou (b) à une adresse publique pour vous. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, vous devez adresser tout avis à « Groupe SEB Canada, à l’attention de : service à la clientèle » à l’une des adresses suivantes :

Courriel :

tfalcanada@groupeseb.com

Adresse :

36 Newmill Gate Unit #2

Scarborough ON

M1V0E2 Canada

 

EXCLUSION DE GARANTIES

Avis de non-responsabilité concernant le matériel du site. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’actualité, la justesse, l’exhaustivité ou l’adéquation à un usage particulier des Services ou de tout Contenu sur les Services. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas non plus que les Services et/ou le contenu des Services sont exempts d’erreurs ou fiables ou que l’utilisation des Services et/ou du Contenu des Services ne portera pas atteinte aux droits de tiers. TOUS LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS, PRODUITS, OUTILS ET SERVICES INCLUS DANS LES SERVICES OU DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CEUX-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU ACCESSIBLE SUR OU PAR LES SERVICES EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ D’EN ÉVALUER L’EXACTITUDE ET L’EXHAUSTIVITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, GROUPE SEB CANADA ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS ET LE MATÉRIEL CONTENUS DANS LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX RELATIFS À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L’EXACTITUDE, LE TITRE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA NON-CONTREFAÇON, LA DISPONIBILITÉ, LA SÉCURITÉ DES DONNÉES, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

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Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Veuillez consulter votre législation locale pour connaître les restrictions ou limitations concernant l’exclusion des garanties.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, GROUPE SEB CANADA, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PARTENAIRES, AFFILIÉS, SOCIÉTÉS MÈRE, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU CONTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES INDEMNISÉES ») AUX SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU PRÉJUDICE, OU DE TOUT DOMMAGE, QU’IL SOIT DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉQUENT OU AUTRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DE PRODUITS OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU S’Y RAPPORTANT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION DE CE TYPE À L’ENCONTRE DES PARTIES INDEMNISÉES. Vous acceptez que les limitations énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux des présentes Conditions d’utilisation, et que les Services et leurs matériels ne vous seraient pas fournis en l’absence de ces limitations.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, les Parties indemnisées sont jugées responsables envers vous de tout dommage ou perte résultant de votre utilisation, de votre accès ou de votre incapacité à utiliser les Services ou tout matériel fourni ou autrement fourni par nous ou par un tiers, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser 100,00 $ CAD.

Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité ou peuvent limiter notre capacité à limiter notre responsabilité envers vous, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous, dans lequel cas la responsabilité des parties indemnisées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. Pour les consommateurs québécois, cette clause ne s’applique pas aux dommages qui résultent des actions de Groupe SEB Canada.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de ne pas tenir responsable Groupe SEB Canada (et ses Parties indemnisées) de toute réclamation, perte et responsabilité, de tout dommage et coût et de toute dépense (y compris les frais et honoraires raisonnables des avocats) découlant ou liés à ce qui suit :

  • Votre violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris votre violation des déclarations et garanties.
  • Votre utilisation des Services (i) autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) en violation de tout droit de Groupe SEB Canada ou de tout Fournisseur tiers ou de tout Service tiers, y compris les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle et les droits de publicité et de confidentialité ; ou (iii) en violation de toute loi ou règle ou de tout règlement applicable.
  • Contenu généré par les utilisateurs et fourni par vous, que vous ou Groupe SEB Canada avez publié par l’intermédiaire des Services.
  • Votre utilisation de toute information obtenue des Services.

Vous acceptez de coopérer aussi pleinement qu’il est raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation ou action de ce type. Groupe SEB Canada se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour tous les résidents canadiens (à l’exception des résidents de la province de Québec), dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables régissent votre utilisation des Services, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois qui appliqueraient les lois matérielles d’une autre juridiction, y compris en ce qui concerne tout litige découlant de votre utilisation des Services, du matériel et du contenu des Services. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Les tribunaux de la province de l’Ontario, dans le district judiciaire de Toronto, auront compétence exclusive pour connaitre de toute réclamation.

Pour les résidents de la province de Québec, vous acceptez que les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables régissent votre utilisation des Services, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois qui appliqueraient les lois matérielles d’une autre juridiction, y compris en ce qui concerne tout litige découlant de votre utilisation des Services, du matériel et du contenu des Services. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Les tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, auront compétence exclusive pour connaitre de toute réclamation.

 

DIVERS

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Groupe SEB Canada en ce qui concerne les Services. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines concernant les Services, y compris les versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation.

Aucune renonciation. Le fait que Groupe SEB Canada ne fasse pas respecter, ou tarde à faire respecter, une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par les deux parties afin d’être juridiquement contraignante.

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